Le notaire dans la vente immobilière : est-il indispensable ?
Le notaire est incontournable pour qui souhaite acheter ou vendre un bien immobilier. En raison de son coût considérable, certaines personnes aimeraient s’en dispenser.
Que dit la loi ?
En effet, l’article 1593 du code civil dispose « les frais d’actes et autres accessoires à la vente, sont à la charge de l’acheteur ». Dans cet article, il est question de frais qui incombent à l’acheteur et notamment les frais notariés. Ces frais, ne sont pas à négliger car ils constituent 5% du prix de vente voire même 10%.
Le notaire a un rôle central dans le processus de la transaction immobilière puisque tous les documents finaux doivent être rédigés et vérifiés par lui. En effet, l’acte notarié a une très grande force juridique sur le terrain probatoire, c’est pour cela qu’il est obligatoire.
En revanche, comme le compromis de vente est une promesse de vente, beaucoup de particuliers décident de le conclure entre eux afin de sceller l’accord rapidement et de faire des économies. Ce qui est tout à fait possible. Il ne faut cependant pas oublier que c’est au notaire qu’il appartiendra, in fine, de rédiger l’acte définitif de vente, de constituer le dossier et de vérifier la conformité des documents apportés. L’acte de vente sera par la suite signé par le vendeur et l’acquéreur et la vente sera finalisée. Parallèlement le notaire est tenu de conseiller et d’informer les parties.
Le choix du notaire est libre. L’acquéreur peut choisir le notaire du vendeur ou être accompagné de son propre notaire. Dans ce cas, les deux officiers publics se partagent les formalités à accomplir ainsi que leurs honoraires.
Me Etienne MANGEOT - Avocat
Le notaire est incontournable pour qui souhaite acheter ou vendre un bien immobilier. En raison de son coût considérable, certaines personnes aimeraient s’en dispenser.
Que dit la loi ?
En effet, l’article 1593 du code civil dispose « les frais d’actes et autres accessoires à la vente, sont à la charge de l’acheteur ». Dans cet article, il est question de frais qui incombent à l’acheteur et notamment les frais notariés. Ces frais, ne sont pas à négliger car ils constituent 5% du prix de vente voire même 10%.
Le notaire a un rôle central dans le processus de la transaction immobilière puisque tous les documents finaux doivent être rédigés et vérifiés par lui. En effet, l’acte notarié a une très grande force juridique sur le terrain probatoire, c’est pour cela qu’il est obligatoire.
En revanche, comme le compromis de vente est une promesse de vente, beaucoup de particuliers décident de le conclure entre eux afin de sceller l’accord rapidement et de faire des économies. Ce qui est tout à fait possible. Il ne faut cependant pas oublier que c’est au notaire qu’il appartiendra, in fine, de rédiger l’acte définitif de vente, de constituer le dossier et de vérifier la conformité des documents apportés. L’acte de vente sera par la suite signé par le vendeur et l’acquéreur et la vente sera finalisée. Parallèlement le notaire est tenu de conseiller et d’informer les parties.
Le choix du notaire est libre. L’acquéreur peut choisir le notaire du vendeur ou être accompagné de son propre notaire. Dans ce cas, les deux officiers publics se partagent les formalités à accomplir ainsi que leurs honoraires.
Me Etienne MANGEOT - Avocat